Assemblée nationale : La nouvelle loi sur la HAC adoptée par les députés

Assemblée nationale : La nouvelle loi sur HAC adoptée par les députés

Les députés ont adopté ce 3 juillet 2020 la loi révisée sur la Haute Autorité de la Communication. Seul un député a voté contre le projet.

Les principales nouveautés dans cette nouvelle loi portant composition, organisation et fonctionnement de la HAC, c’est l’introduction de l’âge minimum pour être membre de l’institution (35 ans) ; la création d’un poste de secrétaire général, chef de services administratifs sous l’autorité de la présidente ou du président de l’institution ; le nombre des membres de l’institution qui passe de passage de 11 à 13. A cela il faut ajouter le quorum qui passe aussi de 7 à 9 nombre.

Le quorum, faut-il rappeler, c’est le nombre de commissaires requis pour tenir une plénière. Si l’institution ne mobilise pas 9 membres, elle ne peut tenir une plénière.

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